Permis de construire Locaux N° 07511720V0006

Permis de construire n° 07511720V0006 à Paris pour 16 280 m² de locaux, 2/10 Boule du Fort de Vaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 07511720V0006

Demandeur

FREHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511720V0006 a été délivré le 5 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 2/10 Boule du Fort de Vaux. FREHA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 16 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 889 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 15, CA 27, CA 28. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface créée

16 280 m²

Variation nette

+16 280 m²

Surface totale après

16 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 15 CA 27 CA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 889 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 280 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 14 000 m² de bureaux et 2 280 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 280 m² 16 280 m²
Total 0 m² 16 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 280 m² 16 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
Autres activités 0 m² 14 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 000 m² 14 000 m²
dont Bureaux 0 m² 14 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 000 m² 14 000 m²
Total locaux 0 m² 16 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 280 m² 16 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREHA, une association déclarée basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de FREHA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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