Déclaration préalable n° 07510921V0197 à Paris pour 16 m² de locaux, 47 rue de Clichy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier DP n° 07510921V0197
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510921V0197 porte sur un projet situé 47 rue de Clichy. FONDATION DU PROTESTANTISME porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 778 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 110. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Clichy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 677 m² à 1 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 677 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 693 m² |
| Total | 1 677 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 677 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 693 m² |
| dont Bureaux | 1 677 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 1 677 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 439714189
- SIRET
- 43971418900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de FONDATION DU PROTESTANTISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510921V0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clichy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Clichy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.