Déclaration préalable Locaux N° 07510925V0298

Déclaration préalable n° 07510925V0298 à Paris pour 1 150 m² de locaux, 29 rue de Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 07510925V0298

Demandeur

JUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510925V0298 a été accordée le 22 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 29 rue de Clichy. Le projet est porté par JUNE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 1 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AJ 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Clichy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2026.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise la parcelle cadastrale AJ 60. L'ensemble des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 389 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 040 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² -1 040 m² 0 m²
Locaux 110 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 110 m² 1 040 m² 1 150 m²
Total 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 110 m² 1 040 m² 1 150 m²

Ce dossier prévoit 1 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932912405
SIRET
93291240500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de JUNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510925V0298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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