Permis de construire n° 07510721V0004 à Paris pour 67 m² de logement, 15 rue du Bac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2021
Dossier PC n° 07510721V0004
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510721V0004, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue du Bac. La demande émane du marchand de biens ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 659 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 2. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bac, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 2 286 m² à 2 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 476 m² | 4 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 543 m² |
| Locaux | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 747 m² |
| Total | 2 286 m² | 4 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 4 m² | 2 290 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES, une SARL basée à Paris.
Demandeur
ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305190431
- SIRET
- 30519043100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510721V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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