Permis de construire n° 03306321Z0477 à Bordeaux pour 7 m² de locaux, 6 rue Gouffrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 03306321Z0477
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306321Z0477 a été délivré le 24 février 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue Gouffrand. Le dossier a été déposé par FONDATION DU PROTESTANTISME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 285 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré RD 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gouffrand, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 523 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 530 m² |
| Total | 523 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 530 m² |
| Total locaux | 523 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME, dont l'adresse déclarée est à Paris 09. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DU PROTESTANTISME
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 439714189
- SIRET
- 43971418900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de FONDATION DU PROTESTANTISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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