Déclaration préalable Locaux N° 07510221V0179

Déclaration préalable n° 07510221V0179 à Paris pour 20 m² de locaux, 196 rue Saint Denis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier DP n° 07510221V0179

Demandeur

TEAM'S & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510221V0179, accordée le 24 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 196 rue Saint Denis. TEAM'S & CO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 417 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Saint-Denis, la base recense 42 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 417 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEAM'S & CO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

TEAM'S & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853038230
SIRET
85303823000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de TEAM'S & CO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même parcelle AN 62 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Denis à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris