Permis de construire Locaux N° 97442220A0012

Permis de construire à Le Tampon pour 262 m² de locaux - 130 Chemin Barbot - 17Eme Km

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 97442220A0012

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

Cette page présente le permis de construire n° 97442220A0012, délivré le 11 avril 2022 à Le Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 130 Chemin Barbot - 17Eme Km, Le Tampon (97418). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DU PROTESTANTISME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 221 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 221 m²

Surface existante avant

2 244 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 244 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 2 244 m²
Total 2 244 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 244 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 2 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU PROTESTANTISME

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
439714189
SIRET
43971418900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442220A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Chemin Barbot - 17Eme Km, Le Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DU PROTESTANTISME et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442220A0012, instruit par la commune de Le Tampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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