Déclaration préalable Locaux N° 07510924V0058

Déclaration préalable n° 07510924V0058 à Paris pour 19 m² de locaux, 29 Rue De Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 07510924V0058

Demandeur

CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510924V0058 a été accordée le 12 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Clichy. Le dossier a été déposé par CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 12 m² 0 m² 40 m² 0 m² -28 m² 12 m²
Locaux 20 m² 7 m² 0 m² 20 m² 0 m² -13 m² 7 m²
Total 60 m² 19 m² 0 m² 60 m² 0 m² -41 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 7 m² 0 m² 15 m² 0 m² -8 m² 7 m²
Autres activités 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 7 m² 0 m² 20 m² 0 m² -13 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662004100
SIRET
66200410000035
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De Clichy, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CLEMENT TOURON ET COMPAGNIE et accordée le 12 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510924V0058, déposé en mairie de Paris.

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