Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0313

Déclaration préalable n° 07510823V0313 à Paris pour 2 456 m² de locaux, 74 avenue des Champs Elysees

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 07510823V0313

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510823V0313, accordée le 2 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 avenue des Champs Elysees.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 436 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 542 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BG 11. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Champs Elysees, la base recense 72 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 11 575 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

22 669 m²

Surface créée

2 456 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

22 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 2 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 426 m² parmi les 5 719 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 22 669 m² à 22 689 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² -2 426 m² 3 293 m²
Locaux 16 950 m² 20 m² 2 436 m² 0 m² 10 m² 2 446 m² 19 396 m²
Total 22 669 m² 20 m² 2 436 m² 0 m² 2 436 m² 20 m² 22 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 950 m² 20 m² 2 436 m² 0 m² 10 m² 2 446 m² 19 396 m²
dont Hôtels 9 119 m² 20 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 11 575 m²
Total locaux 16 950 m² 20 m² 2 436 m² 0 m² 10 m² 2 446 m² 19 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BG 11 à Paris (75000)

Permis de construire sur la même voie, avenue des Champs Elysees à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris