La déclaration préalable n° 07510718V0454 a été accordée le 28 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 avenue de Villars. La demande émane de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 540 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 35. Sur la même voie, avenue de Villars, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 467 m² à 470 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	467 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	470 m²
Total	467 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	467 m²	3 m²	3 m²	470 m²
dont Bureaux	467 m²	3 m²	3 m²	470 m²
Total locaux	467 m²	3 m²	3 m²	470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP d'avocats
SIREN: 429391543
SIRET: 42939154300031
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510718V0454
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Villars à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue de Villars depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510714V0034 Locaux Commencé

1 avenue de Villars

Paris (75000)

Diminution sans transformation

06/02/2015 491 m² SDP ELYSEES PEGASE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510718V0022 Locaux Terminé

16 rue Vaneau

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 févr. 2019 846 m² SDP ACCES VALEUR PIERRE

DP n°07510519V0008 Locaux Autorisé

23 B Boulevard Saint-Michel

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 févr. 2019 2 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510519V0009 Locaux Autorisé

86 boulevard Saint-Germain

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 févr. 2019 2 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510819V0011 Locaux Autorisé

16 rue Royale

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 févr. 2019 4 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511118V0761 Locaux Autorisé

0 boulevard Richard Lenoir

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 20 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511119V0004 Locaux Autorisé

8 rue Neuve des Boulets

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 févr. 2019 61 m² SDP

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