Déclaration préalable Locaux N° 07510718V0454

Déclaration préalable n° 07510718V0454 à Paris pour 3 m² de locaux, 6 Avenue De Villars

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier DP n° 07510718V0454

Demandeur

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510718V0454 a été accordée le 28 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue De Villars. La demande émane de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 470 m²
Total 467 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 470 m²
dont Bureaux 467 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 470 m²
Total locaux 467 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP d'avocats
SIREN
429391543
SIRET
42939154300031
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0454
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Avenue De Villars, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES et accordé le 28 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0454, déposé en mairie de Paris.

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