Déclaration préalable Locaux N° 07512019V0552

Déclaration préalable n° 07512019V0552 à Paris pour 8 m² de locaux, 10 rue du Jourdain

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier DP n° 07512019V0552

Demandeur

MEDIAKIOSK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07512019V0552 a été accordée le 21 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue du Jourdain. La demande émane de MEDIAKIOSK.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 564 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 4. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Jourdain, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 564 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 m² à 8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 5 m² 3 m² 0 m² 3 m² 5 m² 8 m²
Total 3 m² 5 m² 3 m² 0 m² 3 m² 5 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 m² 5 m² 3 m² 0 m² 3 m² 5 m² 8 m²
Total locaux 3 m² 5 m² 3 m² 0 m² 3 m² 5 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIAKIOSK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennevilliers. Ce demandeur a déposé 331 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDIAKIOSK

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572181394
SIRET
57218139400089
Code APE (NAF)
73.12Z - Régie publicitaire de médias
Année de création
1957
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de MEDIAKIOSK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0552
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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