Déclaration préalable n° 07510816V0553 à Paris pour 12 m² de locaux, 10 rue de Ponthieu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier DP n° 07510816V0553
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510816V0553 a été accordée le 6 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue de Ponthieu.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 274 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 81. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Ponthieu, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 354 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 274 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 376 m² à 1 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 376 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 1 354 m² |
| dont Hôtels | 1 376 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0553 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BI 81 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Ponthieu à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Ponthieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.