Permis de construire n° 07511316V0053 à Paris pour 415 m² de locaux, 2 square Dunois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 07511316V0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511316V0053 a été délivré le 6 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 square Dunois.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 19 833 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 392 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 2. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, square Dunois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 19 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 392 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 392 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 392 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 23 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 23 m² | 415 m² |
| Total | 392 m² | 23 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 23 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | -392 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 392 m² | 23 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 23 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511316V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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