Permis de construire n° 07510616V0049 à Paris pour 3 m² de locaux, 18 Carrefour De L'odeon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 07510616V0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510616V0049, délivré le 6 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Carrefour De L'odeon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 117 m² |
| Total | 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 117 m² |
| Total locaux | 114 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510616V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |