Déclaration préalable n° 07510217V0047 à Paris pour 16 m² de locaux, 22 rue de la Banque
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier DP n° 07510217V0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510217V0047, accordée le 6 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 rue de la Banque.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 601 m². Le dossier déclare aussi 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AF 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Banque, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 m² de commerce et activités de service et 5 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 3 066 m² à 3 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 986 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -38 m² | 948 m² |
| Locaux | 2 080 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -26 m² | 2 054 m² |
| Total | 3 066 m² | 16 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -64 m² | 3 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 812 m² | 8 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -24 m² | 788 m² |
| Autres activités | 1 268 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -2 m² | 1 266 m² |
| dont Bureaux | 1 268 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -2 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -26 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510217V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AF 36 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Banque à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Banque depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.