Permis de construire Logement N° 07511616V0051

Permis de construire n° 07511616V0051 à Paris pour 40 m² de logement, 38 rue de la Source

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 07511616V0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511616V0051 a été délivré le 6 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 38 rue de la Source.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 133, BR 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Source, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 133 BR 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 434 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 434 m² à 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 474 m²
Total 434 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 474 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511616V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BR 133, BR 134 à Paris (75000)

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