Déclaration préalable Locaux N° 07510623V0514

Déclaration préalable à Paris pour 16 m² de locaux - 39 Rue De Seine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 07510623V0514

Demandeur

SARL HOTEL PRINCE DE CONDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510623V0514, accordée le 15 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De Seine, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL HOTEL PRINCE DE CONDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en hébergement hôtelier, 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 16 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 742 m²
Total 744 m² 16 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 372 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Commerce et services 372 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Total locaux 744 m² 16 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTEL PRINCE DE CONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398549402
SIRET
39854940200012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510623V0514
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Seine, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL PRINCE DE CONDE et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510623V0514, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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