Déclaration préalable n° 07510218V0402 à Paris pour 19 m² de locaux, 21 rue de la Paix
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier DP n° 07510218V0402
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510218V0402 a été accordée le 13 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue de la Paix.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 130 m² à 2 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 19 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -12 m² | 2 118 m² |
| Total | 2 130 m² | 19 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -12 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² |
| Autres activités | 1 791 m² | 19 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -12 m² | 1 779 m² |
| dont Bureaux | 1 791 m² | 19 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -12 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 19 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -12 m² | 2 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENCE CEDEX (92076)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510218V0402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 22 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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