Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0402

Déclaration préalable n° 07510218V0402 à Paris pour 19 m² de locaux, 21 Rue De La Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier DP n° 07510218V0402

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510218V0402 a été accordée le 13 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Paix.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 130 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 2 118 m²
Total 2 130 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Autres activités 1 791 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 1 779 m²
dont Bureaux 1 791 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 1 779 m²
Total locaux 2 130 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 2 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENCE CEDEX (92076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Paix, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510218V0402, déposé en mairie de Paris.

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