Permis de construire Logement N° 07510617V0015

Permis de construire n° 07510617V0015 à Paris pour 50 m² de logement, 32 Rue De Seine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 07510617V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De Seine, le permis de construire n° 07510617V0015 a été délivré le 4 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
03/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 40 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 10 m² 40 m² 0 m² 40 m² 10 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510617V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue De Seine, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510617V0015, déposé en mairie de Paris.

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