Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0670

Déclaration préalable n° 07510823V0670 à Paris pour 10 m² de locaux, 8 Rue Jean Goujon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 07510823V0670

Demandeur

ODO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510823V0670 a été accordée le 15 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Jean Goujon. La demande émane de ODO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM54, AM57, AM58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

5 497 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

5 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM54 AM57 AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 497 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 5 491 m²
Total 5 497 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 5 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 071 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 5 065 m²
dont Hôtels 2 936 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 2 930 m²
Autres activités 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
dont Bureaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m²
Total locaux 5 497 m² 10 m² 0 m² 16 m² 0 m² -6 m² 5 491 m²

Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513117176
SIRET
51311717600034
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0670
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean Goujon, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ODO et accordé le 15 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510823V0670, déposé en mairie de Paris.

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