La déclaration préalable n° 07510616V0014 a été accordée le 23 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 46 rue de Seine.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 134 m². Le dossier déclare aussi 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 88. Sur la même voie, rue de Seine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 53 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	56 m²	56 m²	56 m²	56 m²
Locaux	53 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Total	109 m²	109 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
dont Hôtels	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total locaux	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510616V0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Seine à Paris (75000)

Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Seine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510625V0003 Locaux Commencé

62 rue de Seine

Paris (75000)

Transformation avec diminution

25/09/2025 212 m² SDP

DP n°07510623V0514 Locaux Terminé

39 rue de Seine

Paris (75000)

Diminution sans transformation

15/02/2024 8 m² SDP SARL HOTEL PRINCE DE CONDE

PC n°07510619V0009 Locaux Commencé

66 rue de Seine

Paris (75000)

Transformation avec diminution

23/12/2019 113 m² SDP

PC n°07510617V0015 Logement Terminé

32 rue de Seine

Paris (75000)

Transformation avec extension

04/09/2017 50 m² SDP

DP n°07510616V0027 Logement Autorisé

95 rue de Seine

Paris (75000)

Transformation sans extension

11/02/2016 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511515V0055 Mixte Autorisé

10 rue Labrouste

Paris (75000)

Nouvelle construction

22 févr. 2016 1 662 m² SDP

PC n°07511615V0040 Locaux Commencé

23 avenue Kleber

Paris (75000)

Extension sans transformation

22 févr. 2016 1 633 m² SDP

PC n°07510415V0017 Locaux Commencé

37 rue Sainte-Croix de la Bre

Paris (75000)

Transformation avec extension

23 févr. 2016 3 314 m² SDP BAZAR DE L HOTEL DE VILLE

DP n°07511816V0079 Logement Autorisé

19 rue Ramey

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 févr. 2016 27 m² SDP RAMEY

PC n°07511515V0052 Locaux Autorisé

2 rue Gramme

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 févr. 2016 55 m² SDP DIDARI

PC n°07511515V0058 Logement Annulé

52 rue des Cevennes

Paris (75000)

Nouvelle construction

24 févr. 2016 583 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

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725 autorisations

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