Permis de construire Locaux N° 07510619V0009

Permis de construire n° 07510619V0009 à Paris pour 211 m² de locaux, 66 Rue De Seine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07510619V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510619V0009 porte sur un projet situé 66 Rue De Seine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 161 m² 21 m² 190 m² 22 m² 113 m² 76 m² 1 237 m²
Total 1 161 m² 21 m² 190 m² 22 m² 113 m² 76 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 658 m² 12 m² 101 m² 11 m² 101 m² 1 m² 659 m²
dont Hôtels 503 m² 9 m² 89 m² 11 m² 12 m² 75 m² 578 m²
Total locaux 1 161 m² 21 m² 190 m² 22 m² 113 m² 76 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510619V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Rue De Seine, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510619V0009, déposé en mairie de Paris.

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