Permis de démolir n° 07510623V0011 à Paris, 39 Rue De Seine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 07510623V0011
Demandeur
SARL HOTEL PRINCE DE CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510623V0011 porte sur un bâtiment situé 39 Rue De Seine. Le projet est porté par SARL HOTEL PRINCE DE CONDE.
Le terrain support du projet couvre 88 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HOTEL PRINCE DE CONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398549402
- SIRET
- 39854940200012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510623V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |