Déclaration préalable Locaux N° 07510314V0195

Déclaration préalable à Paris pour 141 m² de locaux - 84 Boulevard De Sebastopol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier DP n° 07510314V0195

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510314V0195, accordée le 22 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 84 Boulevard De Sebastopol, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEFORT & RAIMBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
22/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562129635
SIRET
56212963500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510314V0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Boulevard De Sebastopol, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEFORT & RAIMBERT et accordée le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 22 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510314V0195, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris