Déclaration préalable Locaux N° 07510924V0046

Déclaration préalable n° 07510924V0046 à Paris pour 19 m² de locaux, 5 Cite Rougemont

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier DP n° 07510924V0046

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510924V0046, accordée le 10 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Cite Rougemont. Le projet est porté par LEFORT & RAIMBERT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV39, AV53, AV55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV39 AV53 AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 032 m² 19 m² 0 m² 55 m² 0 m² -36 m² 996 m²
Total 1 032 m² 19 m² 0 m² 55 m² 0 m² -36 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 032 m² 19 m² 0 m² 55 m² 0 m² -36 m² 996 m²
dont Bureaux 1 032 m² 19 m² 0 m² 55 m² 0 m² -36 m² 996 m²
Total locaux 1 032 m² 19 m² 0 m² 55 m² 0 m² -36 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562129635
SIRET
56212963500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Cite Rougemont, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LEFORT & RAIMBERT et accordée le 10 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510924V0046, déposé en mairie de Paris.

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