Permis de construire Locaux N° 07510317V0019

Permis de construire n° 07510317V0019 à Paris pour 370 m² de locaux, 84 Boulevard De Sebastopol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 07510317V0019

Demandeur

MON LIT ET MOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510317V0019 porte sur un projet situé 84 Boulevard De Sebastopol. MON LIT ET MOI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LIT ET MOI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819996596
SIRET
81999659600014
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
MARNE LA VALLEE (77432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510317V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Boulevard De Sebastopol, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MON LIT ET MOI et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510317V0019, déposé en mairie de Paris.

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