Déclaration préalable Locaux N° 07510313V0002

Déclaration préalable n° 07510313V0002 à Paris pour 349 m² de locaux, 84-86 Bd Sebastopol et 8 Rue Grenata

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier DP n° 07510313V0002

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510313V0002 a été accordée le 30 janvier 2013, pour un projet situé 84-86 Bd Sebastopol et 8 Rue Grenata. Le dossier a été déposé par LEFORT & RAIMBERT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 349 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 838 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 29 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 92. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 8 Rue Grenata

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 838 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² -349 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEFORT & RAIMBERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
562129635
SIRET
56212963500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de LEFORT & RAIMBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510313V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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