Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0281

Déclaration préalable à Paris pour 178 m² de locaux - 33 Rue De La Bienfaisance

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier DP n° 07510822V0281

Demandeur

NEOS 1

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510822V0281, accordée le 7 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue De La Bienfaisance, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEOS 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 178 m² 0 m² 89 m² 89 m² 178 m²
Total 89 m² 0 m² 178 m² 0 m² 89 m² 89 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 178 m² 0 m² 89 m² 89 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913093753
SIRET
91309375300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Bienfaisance, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEOS 1 et accordée le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0281, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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