Permis de construire Locaux N° 07510221V0031

Permis de construire n° 07510221V0031 à Paris pour 111 m² de locaux, 15 rue de la Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 07510221V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510221V0031 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 15 rue de la Paix.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 356 m², le programme représente 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 57. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de la Paix, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 356 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 281 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 297 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 6 m² 10 m² -16 m² 0 m²
Locaux 281 m² 0 m² 111 m² 0 m² 101 m² 10 m² 291 m²
Total 297 m² 0 m² 111 m² 6 m² 111 m² -6 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 291 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 281 m² 0 m² 111 m² 0 m² 101 m² 10 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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