Déclaration préalable Locaux N° 07510217V0311

Déclaration préalable n° 07510217V0311 à Paris pour 696 m² de locaux, 1 rue de la Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier DP n° 07510217V0311

Demandeur

GENERALI IARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510217V0311 a été accordée le 2 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de la Paix. La demande émane de GENERALI IARD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 696 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 69. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

2 228 m²

Surface créée

696 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 696 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 696 m² parmi les 2 228 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 228 m² 0 m² 696 m² 0 m² 696 m² 0 m² 2 228 m²
Total 2 228 m² 0 m² 696 m² 0 m² 696 m² 0 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² -696 m² 0 m²
Autres activités 1 532 m² 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 228 m²
dont Bureaux 1 532 m² 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 228 m²
Total locaux 2 228 m² 0 m² 696 m² 0 m² 696 m² 0 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GENERALI IARD, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GENERALI IARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552062663
SIRET
55206266301933
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de GENERALI IARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510217V0311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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