Permis de construire Locaux N° 07510219V0025

Permis de construire à Paris pour 1 705 m² de locaux - 16 Rue De La Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 07510219V0025

Demandeur

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Cette page présente le permis de construire n° 07510219V0025, délivré le 7 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De La Paix, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DASSAULT SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en bureaux, 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 0 m² 0 m² 239 m² 344 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 969 m² 398 m² 1 307 m² 215 m² 963 m² 527 m² 2 496 m²
Total 2 552 m² 398 m² 1 307 m² 454 m² 1 307 m² 0 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 557 m² 385 m² 1 001 m² 35 m² 114 m² 1 237 m² 1 794 m²
Commerce et services 1 412 m² 13 m² 306 m² 180 m² 849 m² 0 m² 702 m²
Total locaux 1 969 m² 398 m² 1 307 m² 215 m² 963 m² 527 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
783989551
SIRET
78398955100040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Paix, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DASSAULT SA et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510219V0025, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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