Permis de construire n° 07510219V0025 à Paris pour 1 705 m² de locaux, 16 rue de la Paix
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 07510219V0025
Demandeur
IMMOBILIERE DASSAULT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510219V0025, délivré le 7 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue de la Paix. IMMOBILIERE DASSAULT SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 307 m² issus de transformation sur un terrain de 474 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 56. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve et 1 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 849 m² de commerce et activités de service et 114 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 963 m² parmi les 1 969 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 385 m² de bureaux et 13 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 2 552 m² à 2 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 344 m² | -583 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 969 m² | 398 m² | 1 307 m² | 215 m² | 963 m² | 527 m² | 2 496 m² |
| Total | 2 552 m² | 398 m² | 1 307 m² | 454 m² | 1 307 m² | -56 m² | 2 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 412 m² | 13 m² | 306 m² | 180 m² | 849 m² | -710 m² | 702 m² |
| Autres activités | 557 m² | 385 m² | 1 001 m² | 35 m² | 114 m² | 1 237 m² | 1 794 m² |
| dont Bureaux | 557 m² | 385 m² | 1 001 m² | 35 m² | 114 m² | 1 237 m² | 1 794 m² |
| Total locaux | 1 969 m² | 398 m² | 1 307 m² | 215 m² | 963 m² | 527 m² | 2 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DASSAULT SA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE DASSAULT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 783989551
- SIRET
- 78398955100040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DASSAULT SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510219V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AB 56 à Paris (75000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Paris (75000)
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