Permis de construire Locaux N° 07510219V0025

Permis de construire n° 07510219V0025 à Paris pour 1 705 m² de locaux, 16 Rue De La Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 07510219V0025

Demandeur

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510219V0025, délivré le 7 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De La Paix. IMMOBILIERE DASSAULT SA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 385 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 0 m² 0 m² 239 m² 344 m² -583 m² 0 m²
Locaux 1 969 m² 398 m² 1 307 m² 215 m² 963 m² 527 m² 2 496 m²
Total 2 552 m² 398 m² 1 307 m² 454 m² 1 307 m² -56 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 412 m² 13 m² 306 m² 180 m² 849 m² -710 m² 702 m²
Autres activités 557 m² 385 m² 1 001 m² 35 m² 114 m² 1 237 m² 1 794 m²
dont Bureaux 557 m² 385 m² 1 001 m² 35 m² 114 m² 1 237 m² 1 794 m²
Total locaux 1 969 m² 398 m² 1 307 m² 215 m² 963 m² 527 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DASSAULT SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
783989551
SIRET
78398955100040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de IMMOBILIERE DASSAULT SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Paix, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DASSAULT SA et accordée le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510219V0025, déposé en mairie de Paris.

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