Déclaration préalable Locaux N° 07510219V0431

Déclaration préalable n° 07510219V0431 à Paris pour 5 m² de locaux, 1 Rue De La Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 07510219V0431

Demandeur

GENERALI IARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Paix, la déclaration préalable n° 07510219V0431 a été accordée le 13 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par GENERALI IARD.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 027 m²
Total 1 022 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 022 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 027 m²
Total locaux 1 022 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALI IARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552062663
SIRET
55206266301933
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0431
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Paix, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GENERALI IARD et accordée le 13 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510219V0431, instruit par la commune de Paris.

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