Déclaration préalable n° 07510219V0295 à Paris pour 263 m² de locaux, 15 rue Notre Dame des Victoir
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier DP n° 07510219V0295
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510219V0295 porte sur un projet situé 15 rue Notre Dame des Victoir.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 601 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AF 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre-Dame des Victoir, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 601 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 263 m² parmi les 2 047 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² |
| Locaux | 2 047 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 2 047 m² |
| Total | 3 035 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 520 m² |
| Autres activités | 1 264 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 527 m² |
| dont Bureaux | 1 264 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 2 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510219V0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AF 36 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame des Victoir à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Notre-Dame des Victoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.