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Déclaration préalable Locaux N° 07510219V0295

Déclaration préalable n° 07510219V0295 à Paris pour 263 m² de locaux, 15 Rue Notre Dame Des Victoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 15 Rue Notre Dame Des Victoir, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510219V0295, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier DP n° 07510219V0295

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510219V0295 porte sur un projet situé 15 Rue Notre Dame Des Victoir.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

3 035 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

3 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	988 m²	0 m²	0 m²	988 m²
Locaux	2 047 m²	263 m²	263 m²	2 047 m²
Total	3 035 m²	263 m²	263 m²	3 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	783 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	520 m²
Autres activités	1 264 m²	263 m²	0 m²	263 m²	1 527 m²
dont Bureaux	1 264 m²	263 m²	0 m²	263 m²	1 527 m²
Total locaux	2 047 m²	263 m²	263 m²	0 m²	2 047 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510219V0295
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 15 Rue Notre Dame Des Victoir, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510219V0295, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511919V0257 Locaux Autorisé

90 Rue De La Villette

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 oct. 2019 135 m² SDP SCI LEACHITAL

PC n°07511519P0045 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 oct. 2019 770 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

PC n°07511919V0014 Logement Commencé

53 Rue De Belleville

Paris (75000)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 94 m² SDP

PC n°07510619V0015 Locaux Terminé

97 Rue De Sevres

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 oct. 2019 160 m² SDP

DP n°07511019V0447 Locaux Autorisé

12 Boulevard De Denain

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 oct. 2019 29 m² SDP SOLFERINO PARIS NORD

DP n°07511019V0498 Locaux Autorisé

142 Rue La Fayette

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 oct. 2019 29 m² SDP

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