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Permis de construire Locaux N° 07510224V0025

Permis de construire n° 07510224V0025 à Paris pour 666 m² de locaux, 12 Rue Notre-Dame Des Victoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Notre-Dame Des Victoir, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE DU 12 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES PARIS et accordée le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510224V0025, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 07510224V0025

Demandeur

FONCIERE DU 12 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510224V0025 a été délivré le 10 janvier 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Notre-Dame Des Victoir. La demande émane de FONCIERE DU 12 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES PARIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AJ132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	674 m²	60 m²	606 m²	68 m²	606 m²	-8 m²	666 m²
Total	674 m²	60 m²	606 m²	68 m²	606 m²	-8 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	60 m²	606 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²
dont Hôtels	0 m²	60 m²	606 m²	0 m²	0 m²	666 m²	666 m²
Autres activités	674 m²	0 m²	0 m²	68 m²	606 m²	-674 m²	0 m²
dont Bureaux	674 m²	0 m²	0 m²	68 m²	606 m²	-674 m²	0 m²
Total locaux	674 m²	60 m²	606 m²	68 m²	606 m²	-8 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 60 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU 12 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES PARIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920382512
SIRET: 92038251200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510224V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Notre-Dame Des Victoir, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIERE DU 12 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES PARIS et accordée le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510224V0025, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511024V0459 Locaux Terminé

3 Rue De Metz

Paris (75000)

Transformation avec diminution

08 janv. 2025 151 m² SDP

PC n°07511824V0020 Mixte Autorisé

22 Rue Cugnot

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 5 346 m² SDP KLP 13

DP n°07511224V0423 Locaux Autorisé

5 Rue Michel Chasles

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 janv. 2025 46 m² SDP BHMA PATRIMOINE

DP n°07510324V0417 Locaux Autorisé

85 Rue De Turbigo

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 janv. 2025 124 m² SDP LE FOURNIL DE L'AUBE

PC n°07511024V0022 Locaux Autorisé

3 Rue Pierre Dupont

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 63 m² SDP INSTITUT DE GESTION SOCIALE

PC n°07511624V0035 Mixte Autorisé

6/P Villa Mozart

Paris (75000)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 11 138 m² SDP SCI MOZART LA FONTAINE

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