Déclaration préalable Locaux N° 07510223V0503

Déclaration préalable n° 07510223V0503 à Paris pour 1 045 m² de locaux, 9 Rue Notre-Dame Des Victoir

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 07510223V0503

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510223V0503 porte sur un projet situé 9 Rue Notre-Dame Des Victoir.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m²
Total 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Autres activités 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² -1 045 m² 0 m²
dont Bureaux 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² -1 045 m² 0 m²
Total locaux 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510223V0503
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Notre-Dame Des Victoir, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510223V0503, déposé en mairie de Paris.

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