Déclaration préalable n° 07510223V0503 à Paris pour 1 045 m² de locaux, 9 rue Notre-Dame des Victoir
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier DP n° 07510223V0503
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 novembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510223V0503 porte sur un projet situé 9 rue Notre-Dame des Victoir.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 045 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 2 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AF 41. La voie, rue Notre-Dame des Victoir, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 045 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 499 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 045 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 045 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 045 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² |
| Total | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Autres activités | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | -1 045 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | -1 045 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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