Permis de construire Locaux N° 07510619V0015

Permis de construire n° 07510619V0015 à Paris pour 160 m² de locaux, 97 rue de Sevres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 07510619V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510619V0015 a été délivré le 11 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 97 rue de Sevres.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 117 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de Sevres, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 117 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 117 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510619V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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