Permis de construire Logement N° 07511919V0014

Permis de construire n° 07511919V0014 à Paris pour 94 m² de logement, 53 rue de Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 07511919V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511919V0014 a été délivré le 10 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 53 rue de Belleville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 114 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2020, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EC 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belleville, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511919V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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