Déclaration préalable Locaux N° 07510119V0144

Déclaration préalable n° 07510119V0144 à Paris pour 8 m² de locaux, 102 rue de Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier DP n° 07510119V0144

Demandeur

PARIVOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510119V0144 a été accordée le 22 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 102 rue de Rivoli. Le dossier a été déposé par PARIVOLIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 688 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 30. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Rivoli, la base recense 49 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 688 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 598 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 598 m²
Total 598 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 598 m²
Total locaux 598 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIVOLIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 1Er Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PARIVOLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411905557
SIRET
41190555700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Autres dossiers de PARIVOLIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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