Déclaration préalable Locaux N° 07511619V0259

Déclaration préalable à Paris pour 14 m² de locaux - 91 Rue De Passy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier DP n° 07511619V0259

Demandeur

CYRILLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511619V0259, accordée le 20 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue De Passy, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CYRILLUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI8.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 220 m²
Total 206 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRILLUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421022997
SIRET
42102299700033
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619V0259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue De Passy, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CYRILLUS et accordée le 20 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511619V0259, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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