Déclaration préalable n° 07511619V0259 à Paris pour 14 m² de locaux, 91 Rue De Passy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier DP n° 07511619V0259
Demandeur
CYRILLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511619V0259, accordée le 20 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 Rue De Passy. Le demandeur déclaré est CYRILLUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 220 m² |
| Total | 206 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 220 m² |
| Total locaux | 206 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRILLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421022997
- SIRET
- 42102299700033
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de CYRILLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511619V0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |