Déclaration préalable Locaux N° 07510119V0238

Déclaration préalable n° 07510119V0238 à Paris pour 369 m² de locaux, 102 Rue De Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier DP n° 07510119V0238

Demandeur

PARIVOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510119V0238 porte sur un projet situé 102 Rue De Rivoli. La demande émane de PARIVOLIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 688 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²
Total 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 364 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 364 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIVOLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411905557
SIRET
41190555700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue De Rivoli, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PARIVOLIS et accordée le 19 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510119V0238, déposé en mairie de Paris.

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