Déclaration préalable Locaux N° 07510119V0238

Déclaration préalable n° 07510119V0238 à Paris pour 369 m² de locaux, 102 rue de Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier DP n° 07510119V0238

Demandeur

PARIVOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510119V0238 porte sur un projet situé 102 rue de Rivoli. La demande émane de PARIVOLIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 688 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 364 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La base compte 49 autres dossiers pour la même voie, rue de Rivoli, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 688 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 364 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 364 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²
Total 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 364 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 364 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 364 m² 5 m² 364 m² 0 m² 364 m² 5 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIVOLIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 1Er Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PARIVOLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411905557
SIRET
41190555700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Autres dossiers de PARIVOLIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AO 30 à Paris (75000)

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