Déclaration préalable n° 07510419V0158 à Paris pour 23 m² de locaux, 52 rue des Archives
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier DP n° 07510419V0158
Demandeur
SNC 52 RUE DES ARCHIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510419V0158 a été accordée le 22 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 52 rue des Archives. Le dossier a été déposé par SNC 52 RUE DES ARCHIVES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 298 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Archives, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 298 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
| Total locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC 52 RUE DES ARCHIVES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SNC 52 RUE DES ARCHIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 808319271
- SIRET
- 80831927100025
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510419V0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 4 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Archives à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Archives depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.