Permis de construire Locaux N° 07510618V0016

Permis de construire n° 07510618V0016 à Paris pour 1 495 m² de locaux, 63 rue Monsieur Le Prince

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07510618V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510618V0016 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé 63 rue Monsieur Le Prince.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 381 m² issus de transformation sur un terrain de 598 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 55. La voie, rue Monsieur Le Prince, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 1 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 381 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 381 m² à 1 495 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² -1 381 m² 0 m²
Locaux 0 m² 114 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 1 381 m² 114 m² 1 381 m² 0 m² 1 381 m² 114 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 114 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510618V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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