Permis de construire n° 07510618V0016 à Paris pour 1 495 m² de locaux, 63 rue Monsieur Le Prince
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 07510618V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510618V0016 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé 63 rue Monsieur Le Prince.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 381 m² issus de transformation sur un terrain de 598 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 55. La voie, rue Monsieur Le Prince, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 1 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 381 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 381 m² à 1 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | -1 381 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total | 1 381 m² | 114 m² | 1 381 m² | 0 m² | 1 381 m² | 114 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 114 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510618V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Monsieur Le Prince à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Monsieur Le Prince depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.