Permis de construire Logement N° 07511318V0050

Permis de construire n° 07511318V0050 à Paris pour 486 m² de logement, 105 rue Bobillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juillet 2019

Dossier PC n° 07511318V0050

Demandeur

NOVALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511318V0050 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 105 rue Bobillot. NOVALPHA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait la création de 7 logements collectifs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 32. La voie, rue Bobillot, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2019

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 486 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 113 m² à 1 599 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 984 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 470 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 1 113 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - 2 2 - - 7
42,9 % - 28,6 % 28,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVALPHA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

NOVALPHA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824987234
SIRET
82498723400021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511318V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 juillet 2019
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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