Permis de construire Logement N° 07511318V0050

Permis de construire n° 07511318V0050 à Paris pour 486 m² de logement, 105 Rue Bobillot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juillet 2019

Dossier PC n° 07511318V0050

Demandeur

NOVALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue Bobillot, le permis de construire n° 07511318V0050 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). NOVALPHA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 984 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 470 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 1 113 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 2 2 - - 7
42,9 % - 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVALPHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824987234
SIRET
82498723400021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511318V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 105 Rue Bobillot, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVALPHA ; la décision est intervenue le 20 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511318V0050, déposé en mairie de Paris.

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