Permis de construire Locaux N° 07418216X0015

Permis de construire n° 07418216X0015 à Annecy pour 814 m² de locaux, 18 Avenu Du Pont De Tasset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 07418216X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418216X0015, délivré le 22 mars 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Avenu Du Pont De Tasset.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 722 m² en commerce et activités de service et 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 570 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

3 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²
Total 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 858 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 580 m²
Autres activités 1 624 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 1 716 m²
dont Bureaux 358 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 450 m²
dont Entrepôt 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m²
Total locaux 2 482 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 3 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418216X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Du Pont De Tasset, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418216X0015, déposé en mairie d'Annecy.

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