Retour aux permis de construire d'Annecy

Permis de construire Locaux N° 07409313A0005

Permis de construire n° 07409313A0005 à Annecy pour 69 m² de locaux, 4 4 Avenu Du Pont De Tasset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 4 Avenu Du Pont De Tasset, à Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RIVE DE GIER et accordé le 13 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409313A0005, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 07409313A0005

Demandeur

SCI RIVE DE GIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 4 Avenu Du Pont De Tasset, le permis de construire n° 07409313A0005 a été délivré le 13 mai 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI RIVE DE GIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 786 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 835 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	1 904 m²
Total	1 835 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 835 m²	69 m²	69 m²	1 904 m²
dont Bureaux	302 m²	69 m²	69 m²	371 m²
dont Industrie	1 346 m²	0 m²	0 m²	1 346 m²
dont Entrepôt	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Total locaux	1 835 m²	69 m²	69 m²	1 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVE DE GIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392478608
SIRET: 39247860800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MINZIER (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409313A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 786 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 4 Avenu Du Pont De Tasset, à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RIVE DE GIER et accordé le 13 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409313A0005, déposé en mairie d'Annecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07401012A1062 Locaux Autorisé

6 Rue Jean Louis Grivaz Zac Galbert

Annecy (74000)

Nouvelle construction

13 mai 2013 3 790 m² SDP

PC n°07401113A0008 Logement Commencé

Avenue Georges Pompidou /

Annecy (74000)

Nouvelle construction

13 mai 2013 92 m² SDP SCI LES ARAVIS

PC n°07401113A1016 Logement Autorisé

66 Chemin Des Chapelaines

Annecy (74000)

Extension sans transformation

13 mai 2013 36 m² SDP

DP n°07401013A0101 Logement Autorisé

28 Av Du Parmelan

Annecy (74000)

Transformation sans extension

17 mai 2013 430 m² SDP

DP n°07401013A0041 Locaux Autorisé

14 Rue President Favre

Annecy (74000)

Extension sans transformation

21 mai 2013 26 m² SDP

PC n°07401012A1051 Locaux Commencé

1 Rue Du 30Eme Reg Infanteri

Annecy (74000)

Extension sans transformation

24 mai 2013 236 m² SDP MAISON DAUPHINE SAVOIE

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

67 autorisations

Permis de démolir à Annecy

142 autorisations