Déclaration préalable Locaux N° 05746324X0117

Déclaration préalable n° 05746324X0117 à Metz pour 16 m² de locaux, 11 Rue Des Serruriers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 05746324X0117

Demandeur

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05746324X0117 a été accordée le 15 février 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Serruriers. Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN86. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 056 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 760 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 776 m²
Total 2 760 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 760 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 776 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m²
Total locaux 2 760 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057812968
SIRET
05781296800899
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Serruriers, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0117, déposé en mairie de Metz.

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