Permis de construire n° 07401224H0009 à Annemasse pour 126 m² de locaux, 1 3 5 rue des Veterans
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 07401224H0009
Demandeur
SCI DU PALAISTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401224H0009 a été délivré le 25 octobre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 3 5 rue des Veterans. Le dossier a été déposé par SCI DU PALAISTRA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 943 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2025, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3570. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Veterans, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 204 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 330 m² |
| Total | 204 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 330 m² |
| Total locaux | 204 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PALAISTRA, dont l'adresse déclarée est à Monnetier-Mornex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PALAISTRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384708475
- SIRET
- 38470847500031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONNETIER-MORNEX (74560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle A 3570 à Annemasse (74100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Veterans à Annemasse (74100)
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