Déclaration préalable n° 07401217H0101 à Annemasse pour 26 m² de locaux, 8 place Jean Jacques Roussea
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 novembre 2017
Dossier DP n° 07401217H0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07401217H0101 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 place Jean Jacques Roussea.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 943 m², le programme représentait 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3570. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Jean Jacques Roussea, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 943 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 171 m² à 197 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 197 m² |
| Total | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 197 m² |
| Total locaux | 171 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 3570 à Annemasse (74100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Jean Jacques Roussea à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé place Jean Jacques Roussea depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.