Déclaration préalable n° 07332921C5043 à Voglans pour 17 m² de locaux, rue de la Francon Zi de
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier DP n° 07332921C5043
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07332921C5043 a été accordée le 6 janvier 2022 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Francon Zi de. ELECTRO DEPOT FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 540 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 105, AI 41, AI 106. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Francon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Voglans
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 668 m² à 1 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 668 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 668 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRO DEPOT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Faches-Thumesnil. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433744539
- SIRET
- 43374453900423
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Autres dossiers de ELECTRO DEPOT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332921C5043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Francon à Voglans (73420)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Francon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.