Permis de construire n° 07332920C1009 à Voglans pour 78 m² de locaux, 63 rue de la Francon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 07332920C1009
Demandeur
CHAMBIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332920C1009 porte sur un projet situé 63 rue de la Francon. CHAMBIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 498 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Francon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 493 m² à 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
| Total | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
| Total locaux | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Voglans.
Demandeur
CHAMBIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831932520
- SIRET
- 83193252000024
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332920C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 5 à Voglans (73420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Francon à Voglans (73420)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Francon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.